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ARTICLE 1. DEFINITIONS
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« Id3 » : pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Site » : Site internet accessible à l'URL www.id3.asso.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y afférant.
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ARTICLE 2. INSCRIPTION
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Id3 s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Id3 se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Utilisateur est resté inactif depuis au moins 6 mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d'Id3 ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Id3, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Internaute, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 3. CONTRIBUTION DES UTILISATEURS
Id3 propose, à tous les Utilisateurs, dans certaines pages, de participer à un forum gratuitement. En postant une Contribution, l'Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.
La Contribution de l'Utilisateur ne doit pas :
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ARTICLE 4. EVOLUTION
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ARTICLE 5. ENGAGEMENTS D'ID3
5.1 Portée des engagements
Les engagements pris par Id3 dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation sont applicables concomitamment à ceux pris dans le cadre des Conditions Générales de Vente.
5.2. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à18h au numéro de téléphone suivant : 05 62 20 01 99 (prix d'un appel local) ou par courrier postal à : Id3 association, 15 rue roudoulenque, 31120 Portet sur Garonne.
5.3 Responsabilité d'Id3
Les données publiées par l'Utilisateur sur le Site, et notamment les Contributions, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. Id3 n'assurera pas de modération ou de validation a priori des données publiées par l'Utilisateur.
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Dans ce cadre, Id3 bénéficiera du statut d'hébergeur des données publiées par l'Utilisateur, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'aliéna 3 du même article, Id3 ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite de l'Utilisateur, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
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ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
L'exécution par Id3 de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES
9.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français.
9.2 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation d'Id3 en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
9.3. Nullité
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
9.4 Non-renonciation
L'absence d'exercice par Id3 des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
9.5 Convention de preuve
L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d'Id3 et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les données contenues dans les systèmes informatiques d'Id3 auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions, aux éléments de facturation et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux téléchargements des documents.