Outils -> Options Internet -> Confidentialité -> Paramètres -> Entrez 'www.id3.asso.fr' dans le champ de saisie -> Ajouter

Outils -> Options... -> Contenu -> Sites autorisés / Exceptions -> Entrez 'www.id3.asso.fr' dans le champ de saisie -> Autoriser

A - B

AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
AFF : Allocation de Fin de Formation
AGEFIPH : Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées
ALE : Agence Locale pour l'Emploi
ANI : Accord National Interprofessionnel
ANPE : Agence Nationale Pour l'Emploi (Voir Pôle emploi)
API : Allocation de Parent Isolé
ARE : Aide au Retour à l'Emploi
ASS : Allocation de Solidarité Spécifique
ASSEDIC : ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (Voir Pôle emploi)
BEP : Brevet d'Etudes Professionnelles
BIAF : Bordereau Individuel d'Accès à la Formation
BTS : Brevet de Technicien Supérieur

C

CA : Conseil d'Administration
CAF : Caisse d'Allocations Familiales
CAP : Certificat d'Aptitudes Professionnelles
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CCN : Convention Collective Nationale
CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
CDD : Contrat de travail à Durée Déterminée
CDI : Contrat de travail à Durée Indéterminée
CE : Comité d'Entreprise
CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
CFA : Centre de Formation des Apprentis
CFP : Certificat de Formation Professionnelle
CGI : Code Général des Impôts
CIE : Contrat Initiative Emploi
CIE : Contrat d'Insertion par l'Economique
CIF : Congé Individuel de Formation
CNASEA : Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
CNPE : Commission Nationale Pour l'Emploi
CNPEFP : Commission Nationale Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
COPACIF : COmité PAritaire du Congé Individuel de Formation
COPIRE : COmmission Paritaire Interprofessionnelle Régionale de l'Emploi
COTOREP : COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel (Voir CDAPH)
CPEFP : Commission Paritaire pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
CPNAA : Commission Paritaire Nationale d'Application de l'Accord
CPNE : Commission Paritaire Nationale de l'Emploi
CPNEF : Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation
CPNEFP : Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
CPNFP : Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle
CQP : Certificat de Qualification Professionnelle
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
CRP : Convention de Reclassement Personnalisé
CSG : Contribution Sociale Généralisée
CSP : Code de la Santé Publique
CSS : Code de la Sécurité Sociale
CT : Code du Travail
CTP : Contrat de Transition Professionnelle
CTT : Contrat de Travail Temporaire
CUI : Contrat Unique d'Insertion

D - E - F

DARES : Direction de l'Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques
DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
DFP : Direction de la Formation Professionnelle
DGEFP : Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
DIF : Droit Individuel à la Formation
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
DOM : Département d'Outre-Mer
DP : Délégué du Personnel
DRT : Direction de la Réglementation du Travail
DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
DUT : Diplôme Universitaire de Technologie
ETAM : Employés Techniciens et Agent de Maîtrise
FAF : Fonds d'Assurance Formation
FOAD : Formation Ouverte et A Distance
FONGECIF : FONds de GEstion du Congé Individuel de Formation
FPC : Formation Professionnelle Continue
FPSPP : Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q

GEIQ : Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification
GNC : Groupe National de Contrôle
HTT : Hors Temps de Travail
IRP : Institutions Représentatives du Personnel
JORF : Journal Officiel de la République Française
NAF : Nomenclature des Activités Françaises
OF : Organisme de Formation
OPACIF : Organisme Paritaire collecteur Agrée au titre du Congé Individuel de Formation
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
PARE : Plan d'Accès et de Retour à l'Emploi
PMQ : Parcours Modulaire Qualifiant
POE : Préparation Opérationnelle à l'Emploi
Pôle emploi : Service public de l'emploi issu de la fusion ANPE - ASSEDIC
PPAE : Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi
PV : Procès Verbal

R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

RMI : Revenu Minimum d'Insertion
RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles
RSA : Revenu de Solidarité Active
RTT : Réduction du Temps de Travail
SA : Société Anonyme
SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée
SGFP : Secrétariat Général de la Formation Professionnelle
SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SPP : Section Professionnelle Paritaire
UNEDIC : Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
VAE : Validation des Acquis de l'Expérience
VRP : Voyageurs Représentants et Placiers

(Vous êtes déjà inscrit)

Votre e-mail :

(Gratuite)

La navigation sur le site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes Conditions d'Utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation.

Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J'accepte les conditions d'utilisation. ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes Conditions d'Utilisation et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente, sont applicables au présent contrat à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client. En cas de contradiction entre, d'une part, les présentes Conditions d'Utilisation et, d'autre part, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, professionnel ou particulier, de droit privé ou de droit public, commandant un Produit ou un Service sur le Site.
« Id3 » : pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Site » : Site internet accessible à l'URL www.id3.asso.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y afférant.
« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

ARTICLE 2. INSCRIPTION

L'inscription sur le Site requiert la création d'un espace personnel.
La création d'un espace personnel permet à l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.
Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.
Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Id3 ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l'Utilisateur.
Id3 s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Id3 se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Utilisateur est resté inactif depuis au moins 6 mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d'Id3 ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Id3, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Internaute, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 3. CONTRIBUTION DES UTILISATEURS

Id3 propose, à tous les Utilisateurs, dans certaines pages, de participer à un forum gratuitement. En postant une Contribution, l'Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.
La Contribution de l'Utilisateur ne doit pas :
Porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;
Être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
Présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
Comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

ARTICLE 4. EVOLUTION

Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Id3. Les Conditions d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions d'Utilisation. Id3 s'engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales d'Utilisation et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

ARTICLE 5. ENGAGEMENTS D'ID3

5.1 Portée des engagements
Les engagements pris par Id3 dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation sont applicables concomitamment à ceux pris dans le cadre des Conditions Générales de Vente.

5.2. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à18h au numéro de téléphone suivant : 05 62 20 01 99 (prix d'un appel local) ou par courrier postal à : Id3 association, 15 rue roudoulenque, 31120 Portet sur Garonne.

5.3 Responsabilité d'Id3
Les données publiées par l'Utilisateur sur le Site, et notamment les Contributions, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. Id3 n'assurera pas de modération ou de validation a priori des données publiées par l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. L'Utilisateur garantit Id3 contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. L'Utilisateur s'engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l'encontre d'Id3 et à prendre en charge l'intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par Id3 de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.
Dans ce cadre, Id3 bénéficiera du statut d'hébergeur des données publiées par l'Utilisateur, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'aliéna 3 du même article, Id3 ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite de l'Utilisateur, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Les Contributions pourront faire l'objet d'une modération a posteriori. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Utilisateur est invité à prendre contact avec Id3, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d'Id3 ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d'Id3 ne saurait être engagée si la visite par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 6. COOKIES

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Id3 pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement d'Id3 ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

L'exécution par Id3 de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES

9.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français.

9.2 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation d'Id3 en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

9.3. Nullité
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

9.4 Non-renonciation
L'absence d'exercice par Id3 des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

9.5 Convention de preuve
L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d'Id3 et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les données contenues dans les systèmes informatiques d'Id3 auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions, aux éléments de facturation et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux téléchargements des documents.

Warning: mysql_fetch_array(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /home/idlaqsaa/www/id3/accueilbis.php on line 158

 

Identifiant :
Mot de passe :

» Mot de passe oublié ?

» Abonnez-vous !

Menu